L’Assemblée nationale a certes autorisé le don de RTT en cas de décès d’un enfant, mais a retoqué d’extrême justesse une proposition visant à instaurer un congé de deuil de 12 jours plutôt que cinq. Les oppositions sont montées au créneau.

L’octroi de 12 jours de congés pour deuil après le décès de son enfant, a été rejeté par 40 voix contre 38, au terme d’un débat qui s’est rapidement envenimé, le 30 janvier à l’Assemblée nationale, le parti majoritaire République en marche (lREM) ne soutenant pas le texte. La proposition du groupe centriste UDI-Agir, examinée dans le cadre d’une journée dédiée à ses propositions («niche parlementaire»), avait été adoptée en commission la semaine dernière, mais sans cette mesure phare. Actuellement, la loi autorise un congé de deuil de cinq jours pour les parents.

Le rapporteur, Guy Bricout (UDI-Agir), a tenté dans l’hémicycle de revenir au texte initial, arguant que cinq jours n’était «pas à la hauteur» pour «reprendre pied suite à la mort d’un enfant» et en appelant à l’«humanité» de ses collègues. Il a rappelé que chaque année en France, 4 500 enfants mourraient avant d’avoir atteint la majorité. En réponse, Sereine Mauborgne de LREM a défendu la «possibilité pour l’employeur de créer un compte de don», la ministre du Travail Muriel Pénicaud mettant aussi en avant un «élan de solidarité» avec le don de RTT pour un collègue endeuillé.  Mais les oppositions sont montées au créneau, disant leur «honte» du refus de la majorité d’étendre le congé, à l’instar de Pierre Cordier (apparenté Les Républicains). «On parle de la tragédie des tragédies […] 12 jours, je pensais que ça passerait comme une lettre à la poste», a lancé l’Insoumis François Ruffin, dénonçant une majorité «mesquine».  C’est une conception de la solidarité nationale «qui échappe» également à Moetai Brotherson, membre du groupe à majorité PCF, tandis que l’ex-LREM Agnès Thill a raillé «une humanité à géométrie variable» chez ses anciens collègues.

Jean-Christophe Lagarde (UDI-Agir) a dit son «incompréhension», estimant que ce congé devait être «pris en charge par la nation» et pas renvoyé à des dons entre collègues. Pour LREM, c’est aux salariés d’être solidaires, non à l’entreprise Muriel Pénicaud a répondu à ces critiques que le texte centriste tel que rédigé initialement ne reposait pas sur la solidarité nationale, mais sur un congé «payé 100% par l’entreprise». Après le rejet du congé de 12 jours, Brigitte Kuster (LR) a tancé une majorité «incapable d’écouter». «Quand on s’achète de la générosité à bon prix sur le dos des entreprises, c’est quand même un peu facile», lui a répondu Sereine Mauborgne (LREM), suscitant de vives protestations dans l’hémicycle. Une proposition de loi, vidée du contenu du rapporteur Guy Bricout, a finalement été adoptée en première lecture par 46 voix et 37 abstentions. Si l’allongement de cinq à 12 jours du congé pour deuil d’enfant est passé à la trappe , LREM a donc ajouté dans ce texte l’autorisation de don de jours de RTT de salariés pour un collègue faisant face à la mort d’un enfant.

Source : RT France